Cette politique concerne le site belcova.fr. Le service de détaxe, qui ouvrira après l'obtention de notre agrément, fera l'objet d'une information distincte.
Responsable du traitement
BELCOVA SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, RCS Paris 104 126 727. Pour toute question sur vos données : rgpd@belcova.fr.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Liste d'attente
- Données : votre adresse e-mail, la langue du site et la date d'inscription.
- Finalité : vous prévenir du lancement de Belcova. Rien d'autre.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en vous inscrivant.
- Durée : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après notre dernier échange.
La liste est conservée dans une base Cloudflare D1 située en Europe de l'Ouest. Pour limiter les inscriptions abusives, l'adresse IP de la demande sert à plafonner le nombre de tentatives par minute (compteur éphémère de Cloudflare) et à la vérification anti-robot Turnstile ; elle n'est jamais enregistrée avec votre adresse.
Demandes « Devenir commerçant partenaire »
- Données : votre nom, le nom de votre boutique ou enseigne, votre adresse e-mail professionnelle, la ville du point de vente et, si vous les indiquez, votre téléphone et une estimation de vos ventes détaxe par mois ; la langue du site et la date de la demande.
- Finalité : vous recontacter au sujet d'un partenariat et constituer notre dossier d'agrément auprès de la douane.
- Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des partenaires et à préparer notre agrément (article 6.1.f).
- Durée : 3 ans après notre dernier échange.
Les demandes sont conservées dans la même base Cloudflare D1 en Europe de l'Ouest, séparément de la liste d'attente. L'adresse IP sert uniquement au plafonnement des tentatives et à la vérification Turnstile ; elle n'est jamais enregistrée avec la demande. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en écrivant à rgpd@belcova.fr.
Messages envoyés à contact@belcova.fr
- Données : votre adresse, le contenu du message et les coordonnées que vous choisissez de nous donner.
- Finalité : vous répondre (voyageurs, commerçants, partenaires).
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f).
- Durée : 3 ans après notre dernier échange.
Mesure d'audience, uniquement avec votre accord
- Données : identifiants des cookies Google Analytics, pages consultées, données de connexion (adresse IP, navigateur).
- Finalité : connaître la fréquentation du site pour l'améliorer.
- Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, article 6.1.a du RGPD).
- Durée : cookies 13 mois au plus ; données d'audience chez Google 14 mois au plus. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé.
Tant que vous n'avez pas accepté, Google Tag Manager n'est pas chargé et aucune donnée n'est transmise à Google. Si vous refusez, rien n'est chargé. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment : .
Journaux techniques
- Données : adresse IP, date, page demandée, navigateur.
- Finalité : faire fonctionner et sécuriser le site.
- Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f).
- Durée : conservés par notre hébergeur pour une durée courte, 30 jours au plus.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité ciblée ou une décision automatisée.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls dirigeants de BELCOVA et aux prestataires qui nous aident à faire fonctionner le site :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis, certifiée Data Privacy Framework) — hébergement du site et journaux techniques ; conservation de la liste d'attente et des demandes des commerçants (base D1 en Europe de l'Ouest) ; vérification anti-robot Turnstile à l'envoi des formulaires (données techniques du navigateur et adresse IP, sans cookie publicitaire).
- Google — mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager) après votre accord, et messagerie de contact@belcova.fr (Google Workspace).
Certains de ces prestataires traitent des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation ;
- retirer votre consentement, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- demander leur portabilité ;
- définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à rgpd@belcova.fr ou à BELCOVA SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Nous répondons sous un mois. Pour quitter la liste d'attente, un simple message suffit.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux outils qui contiennent vos données est réservé aux dirigeants de BELCOVA.
Modifications
Nous mettrons cette page à jour si nos traitements évoluent ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.